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Nom original: Skell-converti.pdf
Titre: Présentation PowerPoint
Auteur: Christopher Pâques

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BONUS – MALUS AUTOMOBILE
TAXE ANNUELLE
TICPE

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BONUS – MALUS
AUTOMOBILE
LE PRINCIPE

• Le bonus constitue une aide financière attribuée à
tout acquéreur d'un véhicule peu polluant respectant les
conditions fixées aux articles D251-1 et suivants du code
de l'énergie, modifiés par le décret n° 2019-1526 du 30
décembre 2019.
• Le dispositif s'applique dans les mêmes conditions aux
véhicules pris en location longue durée, conformément
au décret n° 2014-723 du 27 juin 2014.

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BONUS – MALUS
AUTOMOBILE
LES MONTANTS

❖ 6 000 € pour les véhicules acquis par les personnes
physiques et dont le prix est inférieur à 45 000 €
❖ 3 000 € pour les véhicules acquis par les personnes
physiques et dont prix est compris entre 45 000 et
60 000 €
❖ 3 000 € pour les véhicules acquis par les personnes
morales

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PRIME À LA
CONVERSION
CONDITIONS

❖ Est réservée aux véhicules de moins de 60 000€
émettant moins 117 g CO2/km.
❖ Réservée aux ménages dont le revenu fiscal de référence
(RFR) par parts est inférieur ou égal à 13 489 €

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❖ 2.500€ pour un VE (véhicule électrique) ou hybride
rechargeable qu’il soit neuf ou d’occasion.

PRIME À LA
CONVERSION
CONDITIONS

❖ 1.500€ pour un VT (véhicule thermique) disposant d’un
certificat Crit’air 1
❖ 1.500€ pour un VT disposant d’un certificat Crit’air 2 si
immatriculé après le 01/09/2019
À noter que ces montants seront doublés dans le cas où le ménage
a un RFR par part </= à 6.300€ OU si le ménage est éligible à la
prime et habite à plus de 30km du lieu de travail OU, s’ils

effectuent plus de 12.000km/an pour leur travail AVEC le
véhicule personnel.

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MALUS

❖ Acheter une voiture neuve ou d’occasion
❖ Émettre plus de 110g de CO2/km

CONDITIONS

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MALUS
MONTANTS

❖ De 50€ pour un véhicule émettant 110g de CO2/km
❖ À 20.000€ pour un véhicule émettant 184g de CO2/km

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❖ Pour une Dacia 1.5 dCi 90cv émettant 133g/km
❖ 1.074€ en sus du prix de la carte grise

MALUS
MONTANTS

❖ Pour une Mégane 2.0L dCi 160cv émettant 155g/km
❖ 5.105€ en sus du prix de la carte grise.

❖ Pour une Audi A6 3.0 BiTdi 326cv émettant 164g/km
❖ 8.254€ en sus du prix de la carte grise

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MÉGANE 1.9
120CV

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AUDI SQ5 347CV

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TAXE ANNUELLE
CONDITIONS

❖ Véhicules concernés :
❖ Véhicules particuliers.
❖ Véhicules à usages multiples destinés au transport.
❖ Véhicules pick-up d’au moins 5 places assises sauf en
cas d’affectation à une activité de remontées
mécaniques et usages en domaines skiables.

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❖ 160€ à payer chaque année à réception du titre de
perception.

TAXE ANNUELLE
MONTANTS

❖ À payer si le véhicule :
❖ 1ère immatriculation en 2009 et émet
CO2 ou plus.
❖ 1ère immatriculation en 2010 et émet
CO2 ou plus.
❖ 1ère immatriculation en 2011 et émet
CO2 ou plus
❖ Immatriculé en 2012 ou après et émet
CO2 ou plus

250g/km de
245g/km de
245g/km de
190g/km de

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TICPE

❖ La taxe intérieure de consommation sur les produits
énergétiques (TICPE) – anciennement taxe intérieure de
consommation sur les produits pétroliers (TIPP) – est
une taxe qui porte sur les produits pétroliers lorsqu'ils sont
destinés à être utilisés en tant que carburant ou combustible de
chauffage.
❖ La TICPE supporte la TVA, le prix obtenu sera lui-même une
nouvelle fois soumis à la TVA.

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TICPE

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❖ 0,6075€/L de Gazole

TICPE

❖ 0,6902€/L de SP95 et SP98
❖ 0,6702€/L de SP95-E10

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TICPE

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❖ Les régions ont le pouvoir de majorer la TICPE à leur guise de
0,73€ à 1,35€ suivants les carburants. En 2 ans seulement , la
TICPE a augmentée de 63%.

TICPE

❖ Et dire que Gérald Darmanin avait promis "zéro nouveaux
impôts".
❖ La TICPE dépassera bientôt les revenus générés par l’impôts
sur sociétés.
❖ Si on fait le bilan, l’automobiliste est la parfaite poule aux œufs
d’or pour Bercy, dépendant de son auto pour les ruraux, il
supporte une somme incroyable de taxes plus iniques les unes
que les autres.

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LA PARADE

❖ Alors comment faire? Comment continuer à se déplacer sans
abandonner l’usage de son automobile et sans pour autant subir
ces cascades de taxes?
❖ Le véhicule électrique/hydrogène semble devoir être la solution,
mais qu’en est-il réellement ? Taxes, bonus, primes, aides, on
explique tout au prochain numéro.




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