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BONUS – MALUS
AUTOMOBILE
LE PRINCIPE
• Le bonus constitue une aide financière attribuée à
tout acquéreur d'un véhicule peu polluant respectant les
conditions fixées aux articles D251-1 et suivants du code
de l'énergie, modifiés par le décret n° 2019-1526 du 30
décembre 2019.
• Le dispositif s'applique dans les mêmes conditions aux
véhicules pris en location longue durée, conformément
au décret n° 2014-723 du 27 juin 2014.